Présentation du site : Une brève description de ce que le site propose et à qui il s’adresse.
Acceptation des conditions : Mentionner que l’utilisation du site implique l’acceptation des conditions d’utilisation.
2. Définitions
Définir les termes clés : Par exemple, « nous, » « vous, » « contenu, » « services, » etc.
3. Utilisation du site
Droits d’utilisation : Spécifier ce que les utilisateurs peuvent et ne peuvent pas faire sur le site.
Restrictions : Mentionner les activités interdites, telles que l’utilisation abusive, la violation de droits de propriété intellectuelle, etc.
4. Propriété intellectuelle
Droits de propriété : Affirmer que le contenu et les marques du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Utilisation du contenu : Spécifier comment les utilisateurs peuvent utiliser le contenu du site (par exemple, pour un usage personnel et non commercial).
5. Responsabilité et garanties
Limitation de responsabilité : Mentionner que le site ne garantit pas l’exactitude ou la disponibilité du contenu et ne sera pas responsable des dommages résultant de son utilisation.
Exclusion de garanties : Spécifier que le site est fourni « en l’état » et sans garanties.
6. Liens vers d’autres sites
Responsabilité pour les liens : Mentionner que le site peut contenir des liens vers d’autres sites et que vous n’êtes pas responsable du contenu de ces sites.
7. Modifications des conditions
Droit de modification : Spécifier que vous pouvez modifier les conditions d’utilisation à tout moment et que les utilisateurs doivent vérifier régulièrement ces conditions.
8. Loi applicable et juridiction
Choix de la loi : Spécifier quelle loi sera applicable aux conditions d’utilisation.
Juridiction : Mentionner la juridiction compétente en cas de litige.
9. Contact
Informations de contact : Fournir des informations de contact pour les questions ou les réclamations concernant les conditions d’utilisation.
